DEDUCTIONS FISCALES DES ACQUISITIONS D'OEUVRES DES ARTISTES VIVANTS FRANCE/ENTREPRISES
CONTACT Déductions fiscales des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants 31 JUILLET 2020 (Article 238 bis AB du Code général des impôts) L’association en décembre dernier a travaillé à un projet d’amendement de l’ article 238 bis AB du Code général des impôts et le dédoublement du dispositif incitatif liant aujourd’hui mécénat et achat d’œuvre d’artistes vivants. Les parlementaires ont voté un amendement consistant à porter de 10 000 € à 20 000 € le plafond alternatif de déduction des dépenses avant son éventuelle suppression au 31 décembre 2022. Cette fiche pratique peut vous aider à comprendre le dispositif et être à même de valoriser son application vis-à-vis de vos interlocuteurs et clients . Les PME/TPE sont implantées localement et en région, notre but est d’aider à l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants et ainsi encourager et soutenir les artistes par leur activité et ventes. Nous souhaitons aider au développement du marché...